POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Hôpitaux civils de Colmar sont soucieux de la protection des données personnelles des usagers, partenaires et salariés de l'établissement, et de toute personne accédant à son Site internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

§  Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;

§  Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;

§  Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;

§  Des conditions et modalités d'utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable aux Hôpitaux Civils de Colmar.

Si vous êtres usager de l'établissement, des données personnelles sont recueillies au cours de votre admission et de votre parcours dans les différents services de l'hôpital (passages aux urgences, en hospitalisation ou en consultation, lors des actes médico-techniques), ou dans le cadre de votre admission et de votre séjour en EHPAD.

Si vous êtes salarié de l'établissement, des données personnelles sont recueillies lors de votre recrutement, de vos activités professionnelles et tout au long de votre carrière.

Si vous êtes partenaire des Hôpitaux Civils de Colmar, des données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de la constitution et de la réalisation des contrats et conventions établis entre vous et l'établissement.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l'accès aux prises en charge, à l'exécution des contrats ou à la réalisation des services, et qu'en l'absence de cette communication la réalisation de ces actions peut en être compromise.

 

1. De quoi parle-t-on ?

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de l'organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « Tiers autorisé » désigne l'autorité publique, le service ou l'organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.

 

2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est : les Hôpitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté
68000 - COLMAR

Le représentant légal est M. SCHERRER Jean-Michel, directeur de l'établissement

Le délégué à la protection des données personnelles est M. STANUS Daniel

 

3. Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

De manière générale, les Hôpitaux Civils de Colmar collectent vos données personnelles dans le cadre de l'exercice de ses missions de service public. Les Hôpitaux Civils de Colmar ont notamment une mission générale d'hospitalisation, de prise en charge médicale et d'aide médicale urgente conformément aux dispositions du Code de la Santé publique, et d'hébergement conformément au code de l'action sociale et des familles.

Les données des usagers ne sont pas collectées à travers le Site internet des Hôpitaux de Colmar mais le seront en cas de prise de contact avec l'établissement ou de sollicitation de ses services.

Plus particulièrement, les données personnelles susceptibles d'être collectées auprès des usagers de l'hôpital et des résidents en EHPAD sont principalement :

§  Dossier administratif et médical : en cas de consultations ou d'actes réalisés en externe, d'admission en séjours hospitaliers ou en EHPAD, d'accueil aux urgences, de prise en charge au service maternité ou au centre d'addictologie un dossier administratif et médical sera constitué, comportant les éléments suivants.

§  Données d'identification et de contact : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, coordonnées du représentant légal ;

§  Tout document permettant votre prise en charge : carte d'identité, carte de mutuelle, carte vitale, carte de séjour, extrait de naissance ;

§  Données relatives à la vie personnelle : situation familiale et matrimoniale dans le cadre d'un suivi social, habitudes de vie, habitudes de consommation alimentaire, consommation de drogues, pratique sportive ...

§  Données relatives à l'état de santé : données de santé, actes médicaux réalisés durant la prise en charge, antécédents médicaux, arrêts maladies, diagnostics, maladies, pathologies, numéro d'identification patient, imagerie médicale, photographies et vidéos ...

Pour le personnel hospitalier :

§  Données relatives à la vie professionnelle, en vue du recrutement : CV ; dossier de candidature, scolarité, formation, situation professionnelle, nom de l'employeur, emplois précédemment occupés, projet professionnel, coordonnées, données d'identification (nom, prénom ...).

§  Données relatives au contrat et à la gestion du parcours professionnel : grade, fonction, éléments de rémunération, évaluations ...

§  Données relatives aux activités professionnelles : informations en vue de la communication institutionnelle (projets, réalisations ...) auprès du personnel, du public et des partenaires

Dans le cadre des contrats et conventions avec des partenaires :

§  Données relatives aux contacts et aux intervenants : coordonnées professionnelles, agréments ...

 

Dans le cadre de la vidéo protection :

Votre image est susceptible d'être enregistrée par nos caméras de vidéoprotection installées sur les Sites des Hôpitaux Civils de Colmar à des fins de protection des personnes et des biens.

La base juridique de ce traitement repose sur l'intérêt légitime des Hôpitaux Civils de Colmar à assurer cette protection tant vis-à-vis de ses usagers que de son personnel.

Les images sont visibles par les agents de sécurité des Hôpitaux, formés à cet effet, qui procèdent à une simple visualisation des images en temps réel mais ne disposent d'aucun moyen pour consulter, enregistrer ou traiter ces images.

Les images sont enregistrées sur des serveurs sécurisés accessibles à un nombre restreint de personnes habilités et dûment identifiés au sein des Hôpitaux.

Les images seront conservées pour une durée totale n'excédant pas un mois.

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises à police, gendarmerie, forces de l'ordre sur réquisition judiciaire ou lors de la constatation d'une infraction, d'un délit.

 

4. Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

De manière générale, les Hôpitaux de Colmar collectent et utilisent vos données personnelles pour mettre en œuvre les services et compétences propres à un établissement public hospitalier (ex : assurer la prise en charge du patient dans le cadre de son parcours de soin, hospitalisation des patients, prise en charge des parturientes, etc.) et à un EHPAD.

La collecte et le traitement de ces informations vous concernant permettent de répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

Pour l'hôpital :

§  La gestion des demandes d'informations, prise de contact ;

§  Prise en charge des patients dans le parcours de soin, hospitalisations, consultations ;

§  Assurer la sécurité, le suivi et la qualité de la prise en charge des patients ;

§  Pharmaco vigilance, délivrance de médicaments ;

§  Pour la réalisation d'actes de chirurgie esthétique ;

§  A des fins de prise en charge des parturientes au service maternité, séjours obstétriques

§  A des fins de traitements en ambulatoire ;

§  A des fins de communication avec les patients et de rappels de rendez-vous par SMS ;

§  A des fins de facturation ;

§  Afin d'assurer la prise en charge sociale ;

§  Afin d'assurer l'éducation thérapeutique des patients ;

§  A des fins de communication avant, pendant ou après la prise en charge, à des fins d'information, d'enquête (e-Satis) et de continuité des soins (UCA, appel du lendemain) conformément aux obligations légales qui incombent aux Hôpitaux ;

§  A des fins de recherche clinique, nécessaire à l'amélioration de la prise en charge des patients et permettant d'obtenir de meilleures connaissances pour la prévention, le dépistage et les soins prodigués, conformément à la mission d'intérêt public des Hôpitaux ;

Pour l'EHPAD :

§  A des fins d'études des demandes d'admission ;

§  Pour l'évaluation du niveau de dépendance, de l'état de santé, et des besoins de prise en charge de la personne ;

§  Afin de déterminer le montant du financement de l'EHPAD par les différents financeurs (Collectivité européenne d'Alsace, Assurance Maladie)

§  Pour assurer l'accueil et la prise en charge des résidents tout au long de leur séjour.

Pour le personnel :

§  A des fins de formation ;

§  A des fins de recrutement et de gestion du personnel hospitalier ;

§  A des fins de communication institutionnelle interne ou externe.

Pour les partenaires :

§  A des fins d'exécution des contrats et conventions conformément aux conditions contractuelles.

D'une manière générale pour l'établissement :

§  A des fins de sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la vidéoprotection ;

 

5. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?                    

Les traitements reposent :

§  Soit sur la nécessité d'assurer des missions de service public ;

§  Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur ;

§  Soit sur le consentement des personnes concernées ;

§  Soit sur la mise en place et l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

§  Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes des Hôpitaux Civils de Colmar.

 

6. Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les Hôpitaux Civils de Colmar conserveront vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.

 

7. Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes des Hôpitaux Civils de Colmar, habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où les Hôpitaux Civils de Colmar confient les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. 

Nous vous informons également que dans le cadre de votre parcours de soin des données peuvent être adressés à tout professionnel de santé faisant partie de l'équipe de soins conformément à l'article L. 1110-2 du Code de la santé publique. Les professionnels de santé sont tous soumis au secret médical. Ces professionnels de santé peuvent être :

-       Le personnel hospitalier des Hôpitaux de Colmar ;

-       Des professionnels externes faisant partie de l'équipe de soins (exemple : prestataire d'imagerie médicale, laboratoires ...)

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agence régionale de santé) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication.

Lors de votre prise en charge vos données sont susceptibles d'être adressées aux destinataires suivants : Mairies ; Caisses de retraite ; Complémentaires santé ; Assurance maladie ; Collectivité européenne d'Alsace.

 

8. Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, les Hôpitaux Civils de Colmar mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

9. Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l'oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d'opposition et d'effacement ne s'applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé au sein des Hôpitaux Civils de Colmar que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes aux coordonnées suivantes :

-       Courrier postal (en lettre recommandée) au Délégué à la protection des données : DPO Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68000 - COLMAR

-       Courrier électronique à l'adresse dpo@ch-colmar.fr.     

Dans le cadre de ces demandes et afin d'éviter les usurpations d'identité, vous êtes informés que nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l'autorité de contrôle de protection des données en France.

 

10. Politique de cookies

Lorsque vous consultez le site des Hôpitaux Civils de Colmar, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Le présent Site n'utilise que des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).

Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies.

L'utilisation des cookies nécessaires ne requiert pas votre consentement préalable lors de votre connexion sur le Site. Seul un cookie de session sera installé durant votre présente sur le Site. Il sera supprimé lorsque vous quitterez la page.

 

11. Modification de la présente Politique

En cas de modification de la présente Politique par les Hôpitaux Civils de Colmar ou si la loi l'exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.


 


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