Vous êtes ici  > Mentions légales

Mentions légales

 

VersionStatut Note

1

 

 

Mise à jour demandée le 14/06/2022  

 

 

Les mentions légales est à faire paraitre sur le site internet, en bas de page.

L'onglet doit figurer à part des mentions de protection des données personnelles

et être accessible sur toutes les pages du site internet


Le Site « ch-colmar.fr » (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété des Hôpitaux Civils de Colmar,

établissement public de santé, sis 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR, France.

N° FINESS : 680000973

N° SIREN : 266800903

Téléphone : 03 89 12 40 00

 

Editeur et responsable de publication ,

Le Site http://www.ch-colmar.fr/ est édité par M. SCHERRER Jean-Michel, directeur de publication,

joignable par mail à l'adresse électronique : dirg@ch-colmar.fr

Le Site Internet des Hôpitaux Civils de Colmar a pour but de faire connaître notre établissement auprès

du grand public etde donner toutes les informations pratiques nécessaires lors de la venue des personnes.

Les informations fournies par le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre

le patient et les professionnels de santé.

 

Hébergeur du Site ,

L'hébergement du Site est assuré par ww/w.platine.com, la société Kardol, SAS au capital de 400.000 euros,

inscrite au registre du commerce de Lyon sous numéro B 322 376 906.

Siège social : 36 route de Saint Romain - 69450 Saint Cyr au Mont d'Or, France

Tél. : +33 (0)4 72 19 27 72


Traitement des données à caractère personnel ,

Le site ne recueille pas de données à caractère personnel. Il comporte néanmoins les informations légales

relatives à la protection des données à caractère personnel traitées au sein des Hôpitaux Civils de Colmar

(voir la rubrique Protection des données personnelles).

 

Responsabilité ,

Le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment.

Le Site prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues.

Le Site ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

 

Propriété intellectuelle ,

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment

es photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés

par des droits de propriété intellectuelle. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur

le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment ne doivent

en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est

interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données

est interdite et sanctionnable.

 

Liens hypertextes ,

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens

n'engagent en rien la responsabilité de l'Éditeur qui n'a pas le contrôle de ces liens.

 

Financement du Site ,

Notre site Internet ne comporte aucune forme de publicité et a été entièrement financé par les Hôpitaux Civils de Colmar.


Modification ,

Le Site se réserve le droit de modifier son contenu et les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

Loi applicable ,

Le présent Site est régi par les lois françaises.


taille + taille - Imprimer ce document

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.



Sites de santé de confiance certifiés HONcode:

Les informations fournies par ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site sont confidentielles (y compris leur identité). Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Site mis à jour le : 06/09/2023 - Conception et réalisation HCC et AGIIR Network
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Standard : 03 89 12 40 00
Fax général : 03 89 12 42 98